• LES COTISATIONS SOCIALES ALLEGEES POUR LES SERVICES A LA PERSONNE

    Les cotisations sociales allégées pour les services à la personne

    Les députés ont décidé vendredi 04 décembre 2015 de réduire les cotisations sociales pour toutes les activités d'aide à la personne, un secteur qui ne bénéficiait pas des derniers allègements de charge.

    Les services d'aides à la personne bénéficait déjà d'allègements de charges, mais ils sont largement augmentés. La réduction forfaitaire de cotisations par heure travaillée passe de 0,75 euro à 2 euros. Les députés ont adopté cette mesure vendredi 04 décembre via un amendement au budget rectificatif 2015. La mesure est en effet rétroactive et concerne toutes les heures travaillées depuis le 1er décembre 2015.

    "Mesure d'équité"

    Cette mesure pèsera à hauteur de 18,8 millions d'euros dans le budget de cette année, et devrait coûter 225 millions d'euros l'an prochain. "Le gouvernement souhaite soutenir le secteur des particuliers employeurs", a déclaré dans l'hémicycle le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert face aux députés. C'est une mesure "d'équité", a-t-il aussi affirmé, puisque que le secteur ne bénéficie ni des allègements Fillon sur les bas salaires ni du crédit d'impôt compétitivité emploi.

    Les activités liées à la garde d'enfants entre 6 et 12 ans bénéficiaient déjà d'une réduction de cotisation de 1,75 euro par heure. Elle passera également à deux euros.

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