• - LE CESU C'EST QUOI ?

    Le chèque emploi-service est un dispositif de simplification administrative du réseau des Urssaf créé en 1994 pour faciliter la déclaration des salaires des employés de maison (petits bricolage, soutien scolaire, petits travaux de jardinage, cours informatique, assistance aux personnes âgées et handicapées…). Le chèque emploi-service est devenu Chèque emploi service universel en 2006.


    Le CESU se décline sous deux formes :

    Le CESU « déclaratif »

    Le Cesu « déclaratif », offre de service simplifiée du réseau des Urssaf, permet à un particulier employeur de déclarer simplement son salarié employé à domicile. Il concerne tous les particuliers ayant recours à du personnel employé à domicile, à temps plein ou à temps partiel pour être aidés dans leurs activités familiales et domestiques (ménage, soutien scolaire, cours d'informatique, assistance aux personnes âgées ou handicapées, etc.).

     À l'issue de chaque déclaration, le Centre national Cesu établit le bulletin de salaire et l'adresse au salarié pour le compte de l'employeur. Pour adhérer : www.cesu.urssaf.fr ou auprès de sa banque ou de son Urssaf de proximité. Les déclarations peuvent être réalisées directement en ligne ou bien à l'aide d'un carnet de volets sociaux papier.

    CESU préfinancé

    Le Cesu préfinancé est un titre spécial de paiement à montant prédéfini (comme un titre restaurant) identifié au nom du bénéficaire et réservé au paiement de salaires ou de prestations de services à la personne ou de garde d'enfants. Abondé totalement ou partiellement, il donne ainsi accès à des services à moindre coût.

     Six émetteurs sont habilités :

    •  Edenred (Accor Services) / Caisse d'épargne ;
    • Chèque Domicile ;
    • Domiserve ;
    • La Banque postale  ;
    • Natixis Intertitres ;
    • Sodexo Chèques et cartes de services.

     Le Cesu préfinancé est financé en tout ou partie par les entreprises, les comités d'entreprise ou les employeurs publics pour leur personnel. Il peut également être versé par les collectivités territoriales, les organismes sociaux, les caisses de retraite, les organismes de prévoyance et d'action sociale, etc. à des bénéficiaires de prestations sociales dédiées aux services à la personne ou à la garde d'enfants.

    Le Cesu préfinancé permet à son bénéficiaire de payer : les prestations des organismes agréés de services à la personne, les salaires d'un salarié employé par le particulier à son domicile, une structure mandataire agréée, chargée par le particulier employeur d'effectuer l'ensemble des formalités sociales, la garde d'enfants hors du domicile assurée par les assistantes maternelles agréées, les établissements (crèches, haltes-garderies, jardins d'enfants), les garderies périscolaires.

    Si nécessaire, le bénéficiaire peut compléter son paiement en Cesu préfinancé par d'autres moyens de paiement.

    En cas d'emploi direct d'un salarié, le bénéficiaire de Cesu préfinancé doit adhérer au Centre national Cesu http://www.cesu.urssaf.fr

    Avantages

    L'utilisateur du CESU peut bénéficier d'un avantage fiscal (réduction ou crédit d'impôt) de 50 % du montant des sommes engagées dans la limite d'un plafond de 12 000 € par an (majoration de 1 500 € par personne à charge et respectant la limite de 15 000 € par an. Dans le cas des handicapés ou des personnes dépendantes, le plafond est alors fixé à 20 000 € par an.

    Important: Délai des déclarations des périodes d’emploi

    Dans les 15 jours qui suivent le paiement du salaire, ou dans le courant du mois au cours duquel le travail est réalisé, l’employeur établit le volet social. S’il s’agit d’un travail régulier pour un même salarié, l’employeur doit établir un volet social par mois civil.
    Ce volet social peut être établi directement en ligne et envoyé par Internet ou être complété puis adressé au CNCESU dans l’enveloppe pré-adressée remise à l’employeur avec son chéquier CESU (chèques + volets sociaux) ou avec son carnet de volets sociaux.

    Plus d'infos: http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/employe-e-de-maison-assistant-e,127/le-cheque-emploi-service-universel,2766.html

     

     

    - CESU PREFINANCES »

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